top of page
L’habitat participatif en France
le buisson.png

En juin 2021, plus de 250 collectifs citoyens sont répertoriés sur la cartographie d'HABITAT PARTCIPATIF FRANCE comme projets déjà aboutis, tant en milieu rural qu’urbain. L’état d’avancement des autres projets est variable : 163 sont en phase de travaux et 450 en étude ou réflexion.

 

Les groupes de citoyens désireux de s’engager dans une démarche d’habitat participatif doivent choisir les cadres juridique et financier adéquates (SCI, SCIA, SCCC, Coopérative d'habitants SCIAPP, SAS, SARL, etc.). Ces dernières années, des associations et des professionnels se spécialisent dans l'accompagnement du montage des projets.


La loi ALUR (en 2014) a permis la reconnaissance du statut de Coopérative d’habitants. Cette forme juridique se distingue des autres car elle permet une propriété collective, un système non spéculatif et un dispositif de prise de décision démocratique. Ce type de statut existe depuis longtemps dans des pays tels que les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, ou encore le Royaume-Uni.

bottom of page